La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
Par définition, la TVA afférente aux véhicules particuliers n'est pas récupérable (sauf pour certaines activités : taxis, ambulances, auto-écoles, loueurs, ....), elle l'est cependant sur les véhicules utilitaires. On parlera donc communément en Toutes Taxes Comprises (TTC) sur les véhicules particuliers et en Hors Taxes (HT) sur les véhicules utilitaires.
Néanmoins, il existe certaines exceptions ou la déductibilité dépendra de la nature des frais.
Le mode de financement est sans influence sur les règles de déductibilité.
Par «Genre», on entend :
Les véhicules particuliers (code J1 carte grise = VP)
Les 2 roues (moto, scooter), qui satisfont aux mêmes règles que les VP
Les véhicules utilitaires (code J1 carte grise différent de VP)
Achat du Véhicule
Véhicules particuliers : TVA non déductible
Véhicules utilitaires : TVA déductible à 100 %
Location / Crédit-Bail (sur la totalité des montants contractuels)
Véhicules particuliers : TVA non déductible
Véhicules utilitaires : TVA déductible à 100 %
Entretien et Réparation
Véhicules particuliers : TVA non déductible
Véhicules utilitaires : TVA déductible à 100 %
Carburants
Véhicules particuliers
Essence (tous indices d'octane confondus) :
2017 : TVA déductible à 10 %
2018 : TVA déductible à 20 %
2019 : TVA déductible à 40 %
2020 : TVA déductible à 60 %
2021 : TVA déductible à 80 %
Gasoil et Super Ethanol : TVA déductible à 80 %
Autres carburants : TVA déductible à 100 %
Véhicules utilitaires
Essence (tous indices d'octane confondus) :
2018 : TVA déductible à 20 %
2019 : TVA déductible à 40 %
2020 : TVA déductible à 60 %
2021 : TVA déductible à 80 %
2022 : TVA déductible à 100 %
Autres carburants : TVA déductible à 100 %
Péages
Les usagers redevables de la TVA sont autorisés à déduire la taxe grevant les péages (Bulletin officiel des impôts - BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001). Cette TVA est déductible pour l'ensemble des véhicules, y compris les véhicules professionnels, dès lors que les déplacements sont effectués dans un cadre professionnel et que les usagers réalisent des opérations ouvrant droit à déduction.
Par mesure de simplification, les reçus délivrés aux barrières de péage valent factures à condition qu'ils mentionnent les mentions obligatoires : nom ou raison sociale de l'entreprise, son adresse ou siège social, le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom de l'utilisateur du véhicule et l'objet du déplacement.
Attention : pour justifier de leurs droits à déduction, les redevables sont tenus de conserver les factures ou les reçus en tenant lieu pendant le délai de six ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
Stationnements
Véhicule particulier : TVA non déductible
Véhicule utilitaire : TVA non déductible
En revanche, la TVA sur les emplacements de stationnement, achetés ou loués, exclusivement réservés à la clientèle ou aux dirigeants et collaborateurs de l'entreprise, est déductible à 100 % quelque soit le genre du véhicule.
