Depuis le 1er octobre 2008, pour assurer une meilleure protection des automobilistes,
en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, la détention et l'utilisation d'un gilet
de haute visibilité et d'un triangle de pré signalisation sont obligatoires (Article
R416-19 du code de la route) pour certains conducteurs de véhicules, dans les conditions
suivantes :
Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de
la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Le Gilet de Haute Visibilité
Conformité
le gilet doit être fluorescent, de couleur orange, jaune, vert, rose, rouge, jaune-vert,
jaune-orange, ou orange-rouge
il doit comporter un marquage CE ainsi qu'une référence à une
des deux normes applicables : EN 471 ou EN 1150
il doit porter une étiquette mentionnant les conditions d'entretien
il doit être accompagné d'une notice d'information rédigée en français,
indiquant, notamment, le mode d'emploi, le nettoyage, l'entretien et stockage, la
date ou délai de péremption
Détention du gilet de haute visibilité pour le conducteur d'un véhicule à
moteur
Tout conducteur d'un tel véhicule doit disposer d'un gilet, homologué, à portée
de main.
En est exempté le conducteur d'un véhicule à deux ou trois roues et d'un quadricycle
à moteur non pourvu d'une carrosserie, d'un tracteur agricole et d'un véhicule prioritaire,
sous réserve qu'il soit porteur d'une tenue de haute visibilité.
Port obligatoire du gilet de haute visibilité
Lorsque le conducteur d'un véhicule à moteur, assujetti, est amené à sortir de son
véhicule, immobilisé sur la chaussée ou à ses abords, à la suite d'un arrêt d'urgence,
il doit obligatoirement revêtir son gilet.
Le conducteur et le passager d'un cycle, lorsqu'ils circulent hors agglomération
la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, doivent porter leur
gilet.
Le Triangle de Présignalisation
Conformité
Ce dispositif peut comporter les inscriptions « E27R » ou « TPE » qui attestent
de son homologation.
Détention du triangle
En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur sauf le conducteur d'un véhicule
à deux ou trois roues et d'un quadricycle à moteur non pourvu d'une carrosserie,
d'un tracteur agricole et d'un véhicule prioritaire (sous réserve qu'il fasse usage
de ses avertisseurs spéciaux) doit disposer de ce triangle.
Obligation d'utilisation
Lorsqu'un véhicule, immobilisé sur la chaussée, constitue un danger, ou lorsque
tout ou partie de son chargement est tombé sur la chaussée, le conducteur doit en
assurer la pré signalisation en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle
de pré signalisation.
Condition d'utilisation
Le triangle de pré signalisation doit être placé sur la chaussée à une distance
de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler
afin qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même
voie de circulation. L'obligation de mettre en place ce triangle ne s'applique pas
dès lors que cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.
Sur autoroute ou voies rapides, l'obligation de mise en place du triangle s'applique
pour les véhicules immobilisés sur la chaussée. Les véhicules immobilisés sur la
bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis
à cette obligation.
Les consignes de sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux de détresse,
revêtir son gilet et se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les
barrières de sécurité) doivent être appliquées.
